Conditions générales de vente CGV
 

Article 1 – Objet


Les présentes conditions générales de prestation de service (et de vente, le cas échéant) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les transactions réalisées sur l’un des sites web mentionnés ci-dessous :

marketingbienveillant.com
marketingbienveillant.net
marketingbienveillant.be
marketing-bienveillant.be

marketingbienveillant.eu

marketing-bienveillant.eu
wixpro.be

sitewix.be

siteswix.be
sites-wix.be

sites-wix.com
 

Prestataire


Les sites internet sont gérés par Marketing Bienveillant représenté par Monique Michel, exerçant en tant qu’indépendant (TVA : BE0664578870) à la Rue Baty de Branchon, 17 – 5310 / Branchon / Belgique.


Article 2 – Prix – Modalités de paiement


Les prix s'entendent en euros et sont soit établis par type de service, soit sur devis personnalisé. Le prix des prestations est confirmé sur la page de l’offre de services, soit via e-mail de confirmation et est validée par l’inscription du client.


De la même manière, les modalités de paiement (à la prestation, à la commande) varient en fonction des services proposés.


Pour les consultations en ligne, le règlement se fait au moment de la prise de rendez-vous et avant le début de celles-ci. 


Les coordonnées bancaires de Marketing Bienveillant sont précisées sur le site. Les paiements sont effectués via PayPal, par cartes bancaires, par virement bancaire ou SEPA.


Pour les séances Skype, Zoom ou les formations en ligne : les prestations sont livrées électroniquement via accès à l’espace membres ou autre convenu entre Marketing Bienveillant et le client. Les consultations en face à face peuvent être réglées au moment de leur prestation, en liquide ou par des moyens de paiements électroniques. 
Les paiements sont effectués au moment de l’achat du service, et traités via la plateforme sécurisée PayPal, Stripe ou WIX Paiements. 

Les paiements par virement bancaire sont acceptés selon les conditions de votre facture d’achat. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. 

Sauf convention particulière acceptée par nous, toutes nos factures sont payables par virement bancaire au comptant et au plus tard dans les quinze jours calendrier à partir de la date de facturation mentionnée sur les documents. Sauf es-compte.

Tout retard de paiement à l’échéance des factures sera traité conformément aux dispositions de la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les factures non réglées à l'échéance sont passibles dès ce moment d'un intérêt annuel de 12% ainsi que 25 € à titre frais administratifs, sans mise en demeure préalable. 

En cas de non-paiement d'une facture à l’échéance, nous sommes en droit de suspendre toute prestation ou fourniture, sans autre démarche ou avertissement.


Article 3 - Réclamations


Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée et motivée, par e-mail à l'adresse moniquemichel@marketingbienveillant.com ou celle du siège social : rue Baty de Branchon, 17 – 5310 Branchon au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.


Article 4 – Conditions de rétractation et remboursement


Le cas échéant, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables suivant son inscription pour exercer son droit de rétractation pour autant qu'il soit inscrit au plus tard 9 jours à l'avance. Il lui suffira d’envoyer un mail à l’adresse moniquemichel@marketingbienveillant.com en formulant la demande de remboursement. 


Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après accès à l’espace membre pour le service commandé.


À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.


En tout état de cause, la garantie de remboursement ne s’applique pas aux travaux déjà effectués sur les sites, de préparation, création et le même s'applique aux séances de coaching et d’accompagnement, aux ateliers, excepté dans le cas où les séances/ateliers/formations n’ont pas eu lieu. Des frais administratifs sont à déduire.

En demandant un remboursement, vous perdez définitivement l’accès à la formation ou au service.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après accès à l’espace membre pour le produit/service commandé.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.

Article 5 – Modalités d'utilisation

Ateliers et Conférences
Les services sont fournis selon les conditions décrites sur le site concernant la conférence/l’atelier/ la formation. Les participants reçoivent un email de confirmation à l’adresse fournie lors de l’inscription avec, le cas échant, un lien pour accéder à l’espace membre et aux matériaux et outils.


Toute inscription est valable nominativement par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.
Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales, si la permission est explicitement accordée dans le contenu.

Coaching & Accompagnement & Consultance & Formations
Les séances de coaching, consultance, accompagnement, formations sont délivrées par Skype, Zoom ou en face à face, selon ce qui est mentionné sur la page de présentation. Les rendez-vous sont planifiés lors la prise de RDV en ligne ou lors d’un échange d’emails avec le client suite à sa commande/son inscription. 
Les rendez-vous sont fixés à une date et un horaire convenu à l’avance entre le client et le prestataire (équipe). En cas d’empêchement majeur,  les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 48 heures avant le rendez-vous initial. En cas d’absence du client ou si le client annule un rendez-vous moins de 48 heures à l’avance,  la consultation restera due.
Si le prestataire rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client. Les prestations de coaching ou autres sur rendez-vous Skype, Zoom sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client. Le prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité, sauf si accord contraire conclu avec le client.

Article 6 - Responsabilité


Marketing Bienveillant s’engage à donner le meilleur de lui-même (garantie de moyens et pas de résultats). 
Les clients reconnaissent et acceptent que les approches proposées sont utilisées sous leur entière responsabilité, à la décharge de Marketing Bienveillant. 
Marketing Bienveillant ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de la mise en pratique des acquis en ateliers, formations et autres.
Par ailleurs, il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.
Marketing Bienveillant, ne pourra en toute hypothèse, voir sa responsabilité ou celle de ses partenaires engagée.


Article 7  - Propriété intellectuelle


En effectuant une réservation en ligne, le client recevra de Marketing Bienveillant la prestation convenue. Il lui sera demandé de ne pas prendre de photo, d'enregistrer, d’utiliser ou encore de diffuser de selfies avec tout ou partie du matériel fourni.


Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Le matériel fourni est protégé par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.


Le matériel fourni est protégé par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. 


Article 8 – Vie Privée


Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans le consentement des clients. Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.


Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.


Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent


Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


Marketing Bienveillant ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.


Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Contato
 

17 Baty de Branchon

Eghezée, 5310

Bélgica

T: +32 494 46 68 64
 

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion et ne manquez aucune actualité !
Clientes
  • Marketing Bienveillant
  • Marketing Bienveillant
  • Marketing Bienveillant
  • Marketing Bienveillant
  • Marketing Bienveillant

100% sécurisé

© 2017 by Marketing Bienveillant 

TVA BE0664578870